Loi n°68-978 du 12 novembre 1968

Article 47 de la Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieurAbrogé

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Version26/12/1982

Entrée en vigueur le 26 décembre 1982

Est créé par : Loi 82-1098 1982-12-23 art. 2 JORF 26 décembre 1982

[*Texte abrogé*].

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Entrée en vigueur le 26 décembre 1982
Est créé par :	Loi 82-1098 1982-12-23 art. 2 JORF 26 décembre 1982

Sortie de vigueur le 31 juillet 1987
Abrogé par :	Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 56 (Ab) JORF 31 juillet 1987

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