Loi n°68-978 du 12 novembre 1968

Article 52 de la Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieurAbrogé

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Version31/07/1987

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L632-6 (Ab)

Entrée en vigueur le 31 juillet 1987

Est créé par : Loi 82-1098 1982-12-23 art. 2 JORF 26 décembre 1982

Modifié par : Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 56 (Ab) JORF 31 juillet 1987

Il est organisé un troisième cycle de médecine générale dans chaque région sanitaire. Les résidents reçoivent la formation théorique et pratique de médecine générale dans la région où ils ont achevé leur deuxième cycle, sauf dérogation accordée par l'autorité administrative.
Les médecins praticiens non universitaires sont associés, dans les conditions définies par voie réglementaire, à la formation des résidents et à la détermination des objectifs pédagogiques. Une filière universitaire de médecine générale est par ailleurs prévue.

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Entrée en vigueur le 31 juillet 1987
Est créé par :	Loi 82-1098 1982-12-23 art. 2 JORF 26 décembre 1982
Modifié par :	Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 56 (Ab) JORF 31 juillet 1987

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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