Loi n°68-978 du 12 novembre 1968
Article 53 de la Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 juillet 1987
Est créé par : Loi 82-1098 1982-12-23 art. 2 JORF 26 décembre 1982
Modifié par : Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 56 (Ab) JORF 31 juillet 1987
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Décisions • 2
[…] l'article L. 632-2 du code de l'éducation : « Le troisième cycle des études médicales est ouvert à tous les étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études médicales (.) Le troisième cycle forme les généralistes par un résidanat et les spécialistes par un internat dont l'accès est subordonné à la nomination par concours et par des formations complémentaires postérieures à l'internat./ Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités du concours et des formations complémentaires postérieures à l'internat et notamment les circonscriptions géographiques dans lesquelles le recrutement des internes est organisé » ; […] et qui regroupent respectivement plusieurs circonscriptions mentionnées à l'article 53 […]
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2. Conseil constitutionnel, décision n° 91-167 L du 19 décembre 1991, Nature juridique des dispositions des articles 48, 48 bis et 60, pour partie, de la loi n°…
[…] La disposition contenue dans les mots : « pour chacune des circonscriptions mentionnées à l'article 53 » et figurant à l'article 60, alinéa 1 er , de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, dans sa rédaction résultant de l'article 56-XII de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987.
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