Loi n°68-978 du 12 novembre 1968

Article 61 de la Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieurAbrogé

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Version20/01/1991

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. L633-4 (M), Code de l'éducation - art. L633-4 (V)

Entrée en vigueur le 20 janvier 1991

Est créé par : Loi 82-1098 1982-12-23 art. 2 JORF 26 décembre 1982

Modifié par : Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 10 () JORF 20 janvier 1991

Des décrets en Conseil d'Etat fixent :
- les modalités selon lesquelles les pharmaciens ayant exercé pendant trois ans leur activité professionnelle pourront accéder à l'une des formations du troisième cycle, différente de leur formation initiale ;
- les conditions dans lesquelles les étudiants du troisième cycle en pharmacie peuvent changer d'orientation ;
- les règles d'accès hors contingent aux formations de troisième cycle pour les pharmaciens étrangers ;
- les conditions selon lesquelles des étudiants en pharmacie, autres que ceux relevant de l'article 59 ci-dessus, réalisent des stages de formation dans les hôpitaux.

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Entrée en vigueur le 20 janvier 1991
Est créé par :	Loi 82-1098 1982-12-23 art. 2 JORF 26 décembre 1982
Modifié par :	Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 10 () JORF 20 janvier 1991

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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