Loi n°84-610 du 16 juillet 1984
Article 2 de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportivesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/1984
Entrée en vigueur le 17 juillet 1984
L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles.
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] et donc extérieurs à la fédération délégataire ou agréée du choix de la ministre, aucun dan n'a pu leur être délivré conformément à l'article 2 de la loi du 15 juin 1999. Dans ces conditions, les arrêtés ministériels contraignent les membres de ces organisations syndicales à s'affilier aux fédérations délégataires. […] La loi n° 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux est venue compléter l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. […]
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