Loi n°84-610 du 16 juillet 1984

Article 27 de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportivesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/1984

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code de l'éducation - art. L611-4 (V), Code de l'éducation - art. L331-6 (V), Code de l'éducation - art. L611-4 (M)

Entrée en vigueur le 17 juillet 1984

Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut niveau.
Les établissements de l'enseignement supérieur permettent aux sportifs de haut niveau de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Sports - Sport De Haut Niveau - Aides De L'Etat

M. Charroppin Jean · Questions parlementaires · 13 septembre 1999

Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut niveau, en application de l'article 27 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).