Loi n°84-610 du 16 juillet 1984

Article 51 de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/1984

Version16/07/1992

Version08/07/2000

Version13/07/2001

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. L162-1 (V), Code de l'éducation - art. L852-1 (V), Code de l'éducation - art. L492-1 (V), Code de l'éducation - art. L682-1 (V), Code de l'éducation - art. L262-1 (V), Code de l'éducation - art. L772-1 (V), Code de l'éducation - art. L562-1 (V), Code de l'éducation - art. L372-1 (V)

Entrée en vigueur le 17 juillet 1984

L'acte dit loi du 26 mai 1941, la loi n° 63-807 du 6 août 1963, la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogés.

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