Loi n°69-10 du 3 janvier 1969

Article 1 de la Loi n°69-10 du 3 janvier 1969 relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualitéAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/1969

Les références de ce texte après la renumérotation du 9 juillet 1998 sont les articles : Code rural - art. L654-28 (T), Code rural L654-28

Entrée en vigueur le 5 janvier 1969

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux laits de vache, de chèvre et de brebis.

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Sortie de vigueur le 9 juillet 1998
Abrogé par :	Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 6 (V) JORF 9 juillet 1998

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