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Article 3 de la Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985
Article 2
Article 4

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985

  1. Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985

Article 3 de la Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/12/1985

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code de l'éducation - art. L312-9 (V), Code de l'éducation - art. L622-1 (M), Code de l'éducation - art. L622-1 (V)

Entrée en vigueur le 26 décembre 1985

Tous les élèves et les étudiants sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique.
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Entrée en vigueur le 26 décembre 1985
Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par : Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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