Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985
Article 6 de la Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/1985
Entrée en vigueur le 26 décembre 1985
Les formations technologiques du second degré ont pour objet de dispenser une formation générale de haut niveau ; elles incluent l'acquisition de connaissances et de compétences techniques et professionnelles.
Elles sont principalement organisées en vue de préparer ceux qui les suivent à la poursuite de formations ultérieures. Elles peuvent leur permettre l'accès direct à la vie active.
Elles sont dispensées essentiellement dans les lycées d'enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées d'enseignement général et technologique agricoles.
Les formations technologiques du second degré sont sanctionnées par la délivrance d'un baccalauréat technologique.
Elles sont principalement organisées en vue de préparer ceux qui les suivent à la poursuite de formations ultérieures. Elles peuvent leur permettre l'accès direct à la vie active.
Elles sont dispensées essentiellement dans les lycées d'enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées d'enseignement général et technologique agricoles.
Les formations technologiques du second degré sont sanctionnées par la délivrance d'un baccalauréat technologique.
Commentaires • 2
M. Legras Philippe · Questions parlementaires · 26 novembre 1990
. - L'article 1er de la loi no 71-578 du 16 juillet 1971 dispose que pour obtenir exoneration de la taxe d'apprentissage les employeurs doivent effectuer des depenses en vue de favoriser les premieres formations technologiques et professionnelles. […]
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Ainsi la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel prévoit expressément dans son article 6 que les formations technologiques du second degré sont dispensés essentiellement dans les « lycées d'enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées d'enseignement général et technologiques agricoles » alors qu'elle dispose dans son article 7 que « les formations professionnelles du second degré sont dispensées essentiellement dans les lycées professionnels et dans les lycées professionnels agricoles ». […] Ainsi l'article 3 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs […]
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