Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985
Article 10 de la Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/1985
Entrée en vigueur le 26 décembre 1985
La rénovation des collèges et des formations sanctionnées par le certificat d'aptitude professionnelle et par le brevet d'études professionnelles constitue un facteur déterminant du développement des formations technologiques et professionnelles sanctionnées par le baccalauréat.
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