Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975
Article 4 de la Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
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Version20/03/1977
Entrée en vigueur le 20 mars 1977
Le conseil de Paris fait son règlement intérieur.
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