Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982
Article 19 de la Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1983
Entrée en vigueur le 1 janvier 1983
L'élection des conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion aura lieu à une date fixée par décret dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. Leur installation aura lieu le premier vendredi suivant le jour de l'élection.
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