Loi n°82-214 du 2 mars 1982
Article 3 de la Loi n°82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative.Abrogé
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Version03/03/1982
Entrée en vigueur le 3 mars 1982
L'assemblée de Corse est composée de soixante et un [*nombre*] conseillers élus au suffrage universel direct dans les conditions fixées par les dispositions du présent chapitre et par celles du titre 1er du livre 1er du code électoral.
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