Loi n° 77-744 du 8 juillet 1977
Article 1 de la Loi n° 77-744 du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Nouvelle-CalédonieAbrogé
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Version10/07/1977
Entrée en vigueur le 10 juillet 1977
Les dispositions du livre Ier "Organisation communale", du livre II "Finances communales", du livre III "Administration et services communaux" et du livre IV "Personnel communal" du code des communes sont applicables aux communes de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans les limites et sous les réserves énoncées ci-après.
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