Article ANNEXE de la Loi n°90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)

Chronologie des versions de l'article

Version11/05/1990
>
Version11/08/2004

Entrée en vigueur le 11 août 2004

Modifié par : Loi n°2004-805 du 9 août 2004 - art. 1 (V) JORF 11 août 2004

Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries
SÉRIE A
Circonscriptions électorales :
- d'Amérique 30
- d'Afrique 47
Total 77
SÉRIE B
Circonscriptions électorales :
- d'Europe 52
- d'Asie et du Levant 21
Total 73
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 11 août 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).