Loi n°90-384 du 10 mai 1990
Article ANNEXE de la Loi n°90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/1990
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Version11/08/2004
Entrée en vigueur le 11 août 2004
Modifié par : Loi n°2004-805 du 9 août 2004 - art. 1 (V) JORF 11 août 2004
Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries
SÉRIE A
Circonscriptions électorales :
- d'Amérique 30
- d'Afrique 47
Total 77
SÉRIE B
Circonscriptions électorales :
- d'Europe 52
- d'Asie et du Levant 21
Total 73
SÉRIE A
Circonscriptions électorales :
- d'Amérique 30
- d'Afrique 47
Total 77
SÉRIE B
Circonscriptions électorales :
- d'Europe 52
- d'Asie et du Levant 21
Total 73
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