Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992
Article 2 de la Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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