Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992
Article 34 de la Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1)
Chronologie des versions de l'article
Version16/07/1992
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Version25/05/2006
Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Modifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 4° JORF 25 mai 2006
I. - (abrogé)
II. - Les pertes de ressources résultant des dispositions du I ci-dessus sont compensées par un accroissement à due concurrence de la cotisation instituée par l'article L. 245-7 du code de la sécurité sociale.
II. - Les pertes de ressources résultant des dispositions du I ci-dessus sont compensées par un accroissement à due concurrence de la cotisation instituée par l'article L. 245-7 du code de la sécurité sociale.
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