Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1)
Derniers modifiés
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 16 juillet 1992 |
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Dernière modification : | 25 mai 2006 |
Code visé : | Code général des impôts, CGI. |
cidTexte=JORFTEXT000000711624&fastPos=1&fastReqId=1283175716&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte">loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans la perspective d'une insertion ou d'une conversion professionnelle.