Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1).
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 11 juillet 1990 |
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Dernière modification : | 11 juillet 1990 |
Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
Titre Ier : Allocation de rentrée scolaire.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur pour l'allocation due au titre de l'année 1990.
Titre II : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Depuis le 1er janvier 1993 (loi no 91-73 du 18 janvier 1991), une fraction de la cotisation du regime de base est proportionnelle aux revenus, dans la limite de cinq fois le plafond de la securite sociale. […]