Loi n° 90-547 du 2 juillet 1990
Article 1 de la Loi n° 90-547 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles (1)
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/1990
Entrée en vigueur le 5 juillet 1990
Est autorisée l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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