Article 16 de la Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales.

[…] En conséquence, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que messieurs [D], [E], [Z] et [C] ont fait perdre une chance à M. [O] d'éviter l'aggravation de son cancer sans qu'il ne soit besoin d'instaurer une nouvelle expertise. M. [D] et M. [E] exercent au sein de la SELARL Le centre d'explorations isitopiques. Au visa de l'article 16 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, cette société est solidairement responsable avec eux. Le jugement n'est pas contesté sur ce point. Le préjudice de M. [O] est constitué par une perte de chance caractérisé par la survenance d'un événement défavorable qui aurait pu être évité. Cette perte de chance répare la disparition d'une probabilité d'obtenir une guérison ou de subir un préjudice moindre.

[…] Attendu cependant qu'aux termes de l'article 16 de la Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative à l'exercice sous forme de société des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, chaque associé répond sur l'ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu'il accomplit ; la société est solidairement responsable avec lui ;