Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991

Article 15 de la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

Chronologie des versions de l'article

Version02/08/1991

Version04/01/1992

Entrée en vigueur le 4 janvier 1992

Modifié par : Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 7 () JORF 4 janvier 1992

Les dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont codifiées dans le titre Ier du livre VII du code de la santé publique comme suit :
I. - Paragraphe modificateur
II. Paragraphe modificateur.
III. - Les autres dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont abrogées.

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Entrée en vigueur le 4 janvier 1992
Modifié par :	Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 7 () JORF 4 janvier 1992

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