Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991
Article 19 de la Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/1992
Entrée en vigueur le 4 janvier 1992
I. - modificateur.
II. - modificateur.
III. - modificateur.
IV. - modificateur.
V. - modificateur.
VI. - Les dispositions du présent article entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 1992 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.
II. - modificateur.
III. - modificateur.
IV. - modificateur.
V. - modificateur.
VI. - Les dispositions du présent article entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 1992 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.
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