Loi n° 95-1222 du 16 novembre 1995 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 18 novembre 1995 |
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Dernière modification : | 18 novembre 1995 |
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre des affaires étrangères,
HERVÉ DE CHARETTE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre des affaires étrangères,
HERVÉ DE CHARETTE