Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 21 juillet 1992 |
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Dernière modification : | 21 juillet 1992 |
Alfred Marie-Jeanne interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'évolution des candidats professionnels engagés dans le dispositif de validation d'acquis réglementé par la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 et par le décret d'application n° 93-189 du 26 mars 1993. Le dispositif a été modifié par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et par le décret d'application n° 2002-615 du 26 avril 2002 visant à l'assouplissement des conditions de durée d'exercice des professionnels.