Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992
Article 9 de la Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 juillet 1992
Commentaires • 10
Conformement aux dispositions de l'article 9 de la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989, le calendrier triennal 1990-1993 vise un objectif pedagogique essentiel : mettre fin au desequilibre persistant qui caracterisait le deroulement de notre annee scolaire et dont tous, enseignants, parents et medecins, deploraient les effets negatifs pour les rythmes de vie des enfants et pour l'efficacite de l'enseignement lui-meme. […]
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Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de La Réunion, 19 avril 2000, n° 9900628
[…] Considérant qu' aux termes de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi du 20 juillet 1992 : “L'année scolaire comporte au moins tente-six semaines réparties en cinq période de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l'éducation nationale pour une période de trois années . […]
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Conformement aux dispositions de l'article 9 de la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989, le calendrier triennal 1990-1993 vise un objectif pedagogique essentiel : mettre fin au desequilibre persistant qui caracterisait le deroulement de notre annee scolaire et dont tous, enseignants, parents et medecins, deploraient les effets negatifs pour les rythmes de vie des enfants et pour l'efficacite de l'enseignement lui-meme. […]
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