Article 13 de la Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

Chronologie des versions de l'article

Version21/07/1992

Entrée en vigueur le 21 juillet 1992

Les maîtres de conférences visés au premier alinéa de l'article 8-1 du décret n° 85-465 du 26 avril 1985 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignant-chercheur bénéficient, au 1er octobre 1989, d'un reclassement à la 1re classe de leur corps, à un échelon déterminé dans les conditions prévues à l'article 8-1 précité.
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Entrée en vigueur le 21 juillet 1992

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1Enseignement Superieur : Personnel - Maitres De Conferences - Carriere
M. Bois Jean-Claude · Questions parlementaires · 20 juin 1994

Si l'article B de la loi no 92-678 a autorise la reconstitution de carrieres des maitres de conference bloques au 3e echelon de la 2e classe, […] Il souhaite donc que soient prises les mesures permettant la reconstitution de carriere des personnes a qui elle est encore refusee. […] La seconde concerne ceux qui n'avaient pas encore accede a la premiere classe : la nouvelle reglementation leur a ete rendue immediatement applicable par les dispositions combinees du decret du 28 septembre 1989 et de l'article 13 de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 portant notamment diverses dispositions relatives a l'education nationale.

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2Enseignement Superieur : Personnel - Maitres De Conferences - Carriere
M. Auchedé Rémy · Questions parlementaires · 9 mai 1994

La seconde concerne ceux qui n'avaient pas encore accede a la premiere classe : la nouvelle reglementation leur a ete rendue immediatement applicable par les dispositions combinees du decret du 28 septembre 1989 et de l'article 13 de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 portant notamment diverses dispositions relatives a l'education nationale.

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3Enseignement Superieur : Personnel - Maitres De Conferences - Personnels Titularises En 1984 Et 1989. Carriere
M. Kucheida Jean-Pierre · Questions parlementaires · 2 mai 1994

En effet, ces derniers, ayant subi des retards de carriere par rapport a leurs collegues nommes avant ou apres ces dates, l'article 13 de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 leur a permis de resoudre en partie leurs problemes en autorisant la reconstitution de carriere des maitres de conference bloques au troisieme echelon de la deuxieme classe. […]

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