Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992
Article 13 de la Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 juillet 1992
Commentaires • 6
La seconde concerne ceux qui n'avaient pas encore accede a la premiere classe : la nouvelle reglementation leur a ete rendue immediatement applicable par les dispositions combinees du decret du 28 septembre 1989 et de l'article 13 de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 portant notamment diverses dispositions relatives a l'education nationale.
Lire la suite…En effet, ces derniers, ayant subi des retards de carriere par rapport a leurs collegues nommes avant ou apres ces dates, l'article 13 de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 leur a permis de resoudre en partie leurs problemes en autorisant la reconstitution de carriere des maitres de conference bloques au troisieme echelon de la deuxieme classe. […]
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Si l'article B de la loi no 92-678 a autorise la reconstitution de carrieres des maitres de conference bloques au 3e echelon de la 2e classe, […] Il souhaite donc que soient prises les mesures permettant la reconstitution de carriere des personnes a qui elle est encore refusee. […] La seconde concerne ceux qui n'avaient pas encore accede a la premiere classe : la nouvelle reglementation leur a ete rendue immediatement applicable par les dispositions combinees du decret du 28 septembre 1989 et de l'article 13 de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 portant notamment diverses dispositions relatives a l'education nationale.
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