Loi n° 92-465 du 25 mai 1992
Article 1 de la Loi n° 92-465 du 25 mai 1992 loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels
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Version27/05/1992
Entrée en vigueur le 27 mai 1992
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi. Il sera publié ultérieurement au Journal Officiel de la République française.
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