Article 58 de la Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1)

Instituée par l'arrêté du 29 janvier 1993, l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes handicapées a été transformée en complément d'allocation aux adultes handicapés (AAH) par l'article 58 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la sécurité sociale (devenu l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale). […] Ainsi, le complément d'AAH, dont le montant est fixé à 16 % du montant mensuel de l'AAH, soit 92, […]

Instituée par l'arrêté du 29 janvier 1993, l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes handicapées a été transformée en complément d'allocation aux adultes handicapés (AAH) par l'article 58 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la sécurité sociale (devenu l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale). […] Ainsi, le complément d'AAH, dont le montant est fixé à 16 % du montant mensuel de l'AAH, soit 92, […]