Loi n° 94-477 du 10 juin 1994
Article 1 de la Loi n° 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique, adoptée le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992
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Version11/06/1994
Entrée en vigueur le 11 juin 1994
Est autorisée la ratification de la convention sur la diversité biologique (ensemble deux annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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