Loi n° 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique, adoptée le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992

Rejet — 

[…] Vu la loi n° 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992, ensemble le décret n° 95-140 du 6 février 1995 qui en porte publication ;

Rejet — 

[…] Vu la loi n° 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992, ensemble le décret n° 95-140 du 6 février 1995 qui en porte publication ;