Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 12 juin 1996 |
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Dernière modification : | 12 juin 1996 |
Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
Depuis le début du 19e siècle, nombreuses sont les lois qui ont été adoptées afin de réguler le temps de travail. Une première tentative de mise en œuvre de la semaine de quatre jours, rémunérée comme une semaine de cinq jours, a vu le jour avec la loi Robien en 1996 (1). Elle a néanmoins été remplacée par la loi Aubry du 13 juin 1998 et le passage aux 35 heures. […] […] (1) Loi n°96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail.