Article 5 de la Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)Abrogé

La réforme de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) a été appliquée aux agents de l'État par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, puis étendue aux agents de le fonction publique territoriale par l'article 21 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. […] Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de cet article législatif, […]

Par ailleurs, l'article 79 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile insère après l'article 5 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, un article disposant que les activités de sapeur-pompier volontaire, de membre des associations de sécurité civile et de membre des réserves de sécurité civile ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail.