Loi n° 96-370 du 3 mai 1996
Article 5-1 de la Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)Abrogé
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Version17/08/2004
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Version22/07/2011
Entrée en vigueur le 22 juillet 2011
Les activités de sapeur-pompier volontaire, de membre des associations de sécurité civile et de membre des réserves de sécurité civile ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail.
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