Loi n° 96-370 du 3 mai 1996
Article 25 de la Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 novembre 2021
Modifié par : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 44
Modifié par : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 43
L'engagement des jeunes sapeurs-pompiers ou des jeunes marins-pompiers ainsi que l'obtention du brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier sont reconnus lors de leur engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire mais également sous forme de récompenses, de distinctions ou encore dans le cadre du parcours scolaire.
L'encadrement de la formation des jeunes sapeurs-pompiers ou des jeunes marins-pompiers, organisée par les associations habilitées par le ministre chargé de la sécurité civile dans des conditions fixées par décret, est également reconnu, notamment sous forme de récompenses ou de distinctions.
Les jeunes sapeurs-pompiers ayant obtenu le brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier avant l'âge de dix-huit ans peuvent intégrer un service d'incendie et de secours en tant que stagiaire. Ils reçoivent un complément de formation nécessaire à leur accession au statut de sapeur-pompier volontaire sous l'autorité d'un tuteur. Ils peuvent participer à certaines opérations de secours.
Commentaires • 2
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dans son article 130, modifie l'article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et stipule que les jeunes sapeurs-pompiers titulaires du brevet de cadet peuvent être recrutés avant l'âge de dix-huit ans en tant que stagiaires. Ils reçoivent alors un complément de formation nécessaire à leur accession au statut de sapeur-pompier volontaire sous l'autorité d'un tuteur et peuvent participer à certaines opérations de secours.
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La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dans son article 130, modifie l'article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et stipule que les jeunes sapeurs-pompiers titulaires du brevet de cadet peuvent être recrutés avant l'âge de dix-huit ans en tant que stagiaires. Ils reçoivent alors un complément de formation nécessaire à leur accession au statut de sapeur-pompier volontaire sous l'autorité d'un tuteur et peuvent participer à certaines opérations de secours.
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