Loi n° 96-370 du 3 mai 1996
Article 1-3 de la Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/07/2011
Entrée en vigueur le 22 juillet 2011
Est créé par : LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 3
Toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement.
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