Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996
Article 1 de la Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme (1)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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