Article 2 de la Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1)

[…] le travail de nuit étant défini à l'article 1 er comme étant « tout travail effectué entre 21 heures et six heures du matin » et le travailleur de nuit de nuit étant défini comme étant celui « qui accomplit son horaire habituel au minimum trois heures de son temps de travail quotidien, au moins deux fois par semaine pendant la période de nuit définie précédemment » , le travail posté étant quant à lui défini à l'article 2 comme « le fait de travailler, dans le cadre d'un projet, en équipes successives ou chevauchantes (pour un cycle continu ou non) dans une plage horaire dépassant les bornes 6 heures ou 21 heures. […]