Article 13 de la Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1)

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

a modifié les dispositions suivantes
Document AnalyzerAffiner votre recherche

Commentaires


1Tourisme Et Loisirs - Centres De Vacances Et De Loisirs - Encadrement. Qualification
M. Gaubert Jean · Questions parlementaires · 27 juillet 2004

Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application de l'article 13 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, concernant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et d'encadrement dans les centres de loisirs. […]

 Lire la suite…

2Tourisme Et Loisirs - Centres De Vacances Et De Loisirs - Encadrement. Qualification
M. Decool Jean-Pierre · Questions parlementaires · 1er juin 2004

Selon l'article 13 de la loi du 17 juillet 2001 et l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et d'encadrement dans les centres de loisirs, il est désormais nécessaire de détenir un BAFD pour pouvoir assurer les fonctions de directeur dans les centres dont l'effectif est supérieur à quatre-vingts mineurs pendant plus de quatre-vingts jours par an. […] À partir du 1er septembre 2005 et conformément au décret d'application de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, […]

 Lire la suite…

3Jeunes - Tourisme Et Loisirs - Protection Des Mineurs. Réglementation
M. Warsmann Jean-Luc · Questions parlementaires · 10 février 2003

Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la rédaction actuelle de l'article 11 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. […] Les dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ont été modifiées et complétées par l'article 13 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.