Article 1 de la Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national

L'article 1er de la loi du 14 mars 2000 relative au volontariat civil dispose que la procédure VIE est ouverte aux jeunes Français et aux ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Par principe, un jeune Français ne peut être affecté en France. Cela devrait être le cas pour les jeunes ressortissants européens. Toutefois, l'affectation d'un VIE dans son pays de résidence comportant de réels avantages pour les entreprises, il a été décidé d'accorder cette possibilité aux jeunes Européens.