Article 15 de la Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national

L'article 15 de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontaires civils insère dans le code du service national un article L. 122-15 ainsi rédigé : « Le temps du service accompli au titre du volontariat civil, d'une durée au moins égale à six mois, est assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture et le calcul des droits à retraite dans le premier régime d'assurance vieillesse de base auquel le volontaire est affilié à titre obligatoire postérieurement à son volontariat. » Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, […]