Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000
Article 20 de la Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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