Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000
Article 19 de la Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
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Version31/12/2000
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
Est créé par : Loi 2000-1353 2000-12-30 Finances rectificative pour 2000 JORF 31 décembre 2000
Est approuvée, pour l'exercice 2000, la répartition suivante des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision :
(En millions de francs)
Institut national de l'audiovisuel : 415,5
France 2 : 3 406,5
France 3 : 4 121,4
Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer :
1 237,8
Radio France : 2 697,7
Radio France internationale : 323,3
Société européenne de programmes de télévision : la SEPT-ARTE :
1 069,4
Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi :
La Cinquième : 794,7
Total : 14 066,3.
(En millions de francs)
Institut national de l'audiovisuel : 415,5
France 2 : 3 406,5
France 3 : 4 121,4
Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer :
1 237,8
Radio France : 2 697,7
Radio France internationale : 323,3
Société européenne de programmes de télévision : la SEPT-ARTE :
1 069,4
Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi :
La Cinquième : 794,7
Total : 14 066,3.
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