Article 24 de la Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)

La durée de validité des passeports a été portée de cinq à dix ans conformément à l'article 24 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) modifiant l'article 953 du code général des impôts. Le livret correspondant au passeport électronique crée en application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 comporte 32 pages. Dès lors qu'il est en cours de validité, il n'est pas envisageable d'insérer dans le livret correspondant des pages supplémentaires. […] En tout état de cause, le quatrième alinéa (d) de l'article 953 du code général des impôts prévoit la possibilité de renouveler un passeport à titre gratuit, jusqu'à concurrence de sa durée de validité, dans la mesure où les pages réservées aux visas sont entièrement utilisées.

La durée de validité des passeports a été portée de cinq à dix ans conformément à l'article 24 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) modifiant l'article 953 du code général des impôts. Le livret correspondant au passeport électronique créé en application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 comporte 32 pages. Dès lors qu'il est en cours de validité, il n'est pas envisageable d'insérer dans le livret correspondant des pages supplémentaires. […] En tout état de cause, le quatrième alinéa (d) de l'article 953 du code général des impôts prévoit la possibilité de renouveler un passeport à titre gratuit, jusqu'à concurrence de sa durée de validité, dans la mesure où les pages réservées au visa sont entièrement utilisées.