Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Article 12 de la Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de FranceAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 février 2004 est l'article : Code du patrimoine. - art. L451-2 (V)

Entrée en vigueur le 5 janvier 2002

Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.

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Sortie de vigueur le 24 février 2004
Abrogé par :	Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004

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Décision • 1

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1. CADA, Avis du 14 septembre 2017, Ministère de la culture, n° 20172850

[…] La commission relève que la base Joconde est une base de données documentaire élaborée sur le fondement de l'article 12 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, repris à l'article L451-2 du code du patrimoine. […]

Enseignement, culture, loisirs·
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