Article 12 de la Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
Affiner votre recherche

Commentaire1


Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 24 janvier 2024

Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale ......................................... 8 ­ Article 1er ........................................................................................................................................... 8 ­ Article L. 442­13 Version en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008 ........................................ 8 6. […] Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale ­ Article 1er I. ­ L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, […] Ordonnance n 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail ­ Article 1 ­ Article L. 3326-1 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 C. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).