Article 23 de la Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
Affiner votre recherche

Commentaires2


1Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
mafr.fr · 2 février 1945

[…] Article 32 […] · Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 23 JO 10 septembre 2002

 Lire la suite…

2Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
mafr.fr

[…] Article 32 […] · Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 23 JO 10 septembre 2002

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).