Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002
Article Annexe de la Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
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Version30/08/2002
Entrée en vigueur le 30 août 2002
Récapitulatif général 2003-2007
Emplois créés 2003-2007
POLICE nationale : 6 500
GENDARMERIE nationale : 7 000
TOTAL : 13 500
Crédits supplémentaires (en millions d'euros)
Rebasage des crédits 2002 de la gendarmerie nationale
700
700
Emplois et mesures catégorielles
POLICE nationale : 1 570
GENDARMERIE nationale : 1 130
TOTAL : 2 700
Programme d'équipement (dépenses ordinaires + crédits de paiement)
POLICE nationale : 1 180
GENDARMERIE nationale : 1 020
TOTAL : 2 200
Total
POLICE nationale : 2 750
GENDARMERIE nationale : 2 850
TOTAL : 5 600
Emplois créés 2003-2007
POLICE nationale : 6 500
GENDARMERIE nationale : 7 000
TOTAL : 13 500
Crédits supplémentaires (en millions d'euros)
Rebasage des crédits 2002 de la gendarmerie nationale
700
700
Emplois et mesures catégorielles
POLICE nationale : 1 570
GENDARMERIE nationale : 1 130
TOTAL : 2 700
Programme d'équipement (dépenses ordinaires + crédits de paiement)
POLICE nationale : 1 180
GENDARMERIE nationale : 1 020
TOTAL : 2 200
Total
POLICE nationale : 2 750
GENDARMERIE nationale : 2 850
TOTAL : 5 600
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