Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
Article 7 de la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaires • 7
Mme Barèges Brigitte · Questions parlementaires · 17 février 2009
La commission de la compensation, qui rassemble les régimes concernés par l'ensemble des compensations et dont le rôle a été renforcé par l'article 7 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, s'assure de la justesse des calculs des montants à verser ou à recevoir.
Lire la suite…M. Terrot Michel · Questions parlementaires · 16 octobre 2007
La commission de la compensation, qui rassemble les régimes concernés par l'ensemble des compensations et dont le rôle a été renforcé par l'article 7 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, s'assure de la justesse des calculs des montants à verser ou à recevoir.
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites .............................................................. 8 - Article 7 .............................................................................................................................................. 8 - Article 82 ............................................................................................................................................ 8 - Article L.134-1 tel que modifié par les articles 7 et 82 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ........................ […] Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Article 7 (…) II. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 134-1 du même code, […]
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